Bulletin Officiel
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs fait l'objet de textes réglementaires dont voici les point importants.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs fait l'objet de textes réglementaires dont voici les point importants.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de santé et sécurité au travail ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile »et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».
Cette obligation conduit les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à tout mettre en œuvre pour permettre à la population d'acquérir des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres. Les personnels de l'éducation nationale sont, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, acteurs à part entière de la sécurité civile.
Élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs.
Des responsabilités bien définies aux différents niveaux d'organisation de l'État
L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics.
Au niveau départemental, le plan Orsec (1) « détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre » (2). Placé sous la direction unique du préfet de département et mis en œuvre par l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs de réseaux et les associations de sécurité civile, il s'appuie sur une organisation commune pour faire face à tous types de situations d'urgence, prévisibles ou non. Chaque préfet élabore un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) mentionnant les risques prévisibles, leurs conséquences sur les personnes et les biens ainsi que les mesures individuelles et collectives pour en réduire les dommages.
Au niveau communal, quand il existe un plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou un plan particulier d'intervention (PPI), le maire élabore un plan communal de sauvegarde (PCS) permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de faciliter l'intervention des services de secours. Il produit un document d'information communal sur les risques naturels, miniers et technologiques recensés sur la base des informations transmises par le préfet et affiche les consignes à suivre en cas de danger ou d'alerte. L'élaboration d'un PCS est recommandée à l'ensemble des communes, même celles pour lesquelles tous les phénomènes potentiellement dangereux ne sont pas précisément inclus dans les PPRn ou PPI.
La place du PPMS dans la protection des élèves et des personnels
L'article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit, dans la sous-section 1, les principes communs des plans Orsec, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l'événement. Dans le cadre de l'organisation propre des acteurs, les établissements d'enseignement des premier et second degrés font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s'auto-organiser en cas d'événement majeur les affectant.
Par conséquent, chaque établissement d'enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur. Les écoles et les établissements doivent pour cela se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. Cette démarche inclut l'analyse des risques, l'identification des moyens de protection et aboutit à l'élaboration du PPMS. Celui-ci doit faire l'objet d'un exercice annuel spécifique qui, seul, permet de tester et de valider le dispositif, ainsi que d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux.
Les PPMS, même s'ils se distinguent des différents plans de secours, peuvent être articulés avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et au maire de la commune d'implantation. Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, une copie est également transmise à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement.
La dimension éducative : sensibiliser les élèves à la prévention des risques
Les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation, « une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ». Les actions du PPMS mises en œuvre (mises à jour, exercices...) constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs.
L'information des familles
Il est nécessaire que les directeurs d'école et les chefs d'établissement donnent aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs et aux situations d'urgence auxquels l'école ou l'établissement du second degré, que fréquente leur enfant, peut être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir.
Généraliser le dispositif à tous les établissements
L'élaboration des PPMS nécessite une implication forte des recteurs d'académie et des IA-Dasen, en liaison avec les préfets. Les autorités académiques mobilisent les personnes ressources dont elles disposent et mettent en place les dispositifs de formation appropriés pour faciliter la généralisation du dispositif.
Dans les académies et les départements, le réseau des correspondants Sécurité et des coordonnateurs et formateurs Risques majeurs, désignés par les recteurs et les IA-Dasen, apportent leur concours à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l'élaboration des PPMS.
La liste de ces coordonnateurs académiques et correspondants départementaux est accessible sur le site Éduscol.
Pour atteindre ses objectifs, le PPMS doit être opérationnel et synthétique. Pour aider à l'élaboration et à l'actualisation des PPMS, un guide est mis à disposition des différents acteurs et plus particulièrement des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes éducatives. Il comporte un ensemble de fiches permettant de construire un PPMS adapté à chaque école et à chaque établissement. Il sera téléchargeable sur le site Éduscol.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour le ministre de l'intérieur
et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,
Laurent Prévost
Pour la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et par délégation,
La directrice générale de la prévention des risques,
Patricia Blanc
(1) Organisation de la réponse de sécurité civile.
(2) L'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que « L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec ».
Source site internet Education nationale : education.gouv.fr
Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile »et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».
Cette obligation conduit les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à tout mettre en œuvre pour permettre à la population d'acquérir des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres. Les personnels de l'éducation nationale sont, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, acteurs à part entière de la sécurité civile.
Élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs.
Des responsabilités bien définies aux différents niveaux d'organisation de l'État
L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics.
Au niveau départemental, le plan Orsec (1) « détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre » (2). Placé sous la direction unique du préfet de département et mis en œuvre par l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs de réseaux et les associations de sécurité civile, il s'appuie sur une organisation commune pour faire face à tous types de situations d'urgence, prévisibles ou non. Chaque préfet élabore un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) mentionnant les risques prévisibles, leurs conséquences sur les personnes et les biens ainsi que les mesures individuelles et collectives pour en réduire les dommages.
Au niveau communal, quand il existe un plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou un plan particulier d'intervention (PPI), le maire élabore un plan communal de sauvegarde (PCS) permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de faciliter l'intervention des services de secours. Il produit un document d'information communal sur les risques naturels, miniers et technologiques recensés sur la base des informations transmises par le préfet et affiche les consignes à suivre en cas de danger ou d'alerte. L'élaboration d'un PCS est recommandée à l'ensemble des communes, même celles pour lesquelles tous les phénomènes potentiellement dangereux ne sont pas précisément inclus dans les PPRn ou PPI.
La place du PPMS dans la protection des élèves et des personnels
L'article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit, dans la sous-section 1, les principes communs des plans Orsec, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l'événement. Dans le cadre de l'organisation propre des acteurs, les établissements d'enseignement des premier et second degrés font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s'auto-organiser en cas d'événement majeur les affectant.
Par conséquent, chaque établissement d'enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur. Les écoles et les établissements doivent pour cela se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. Cette démarche inclut l'analyse des risques, l'identification des moyens de protection et aboutit à l'élaboration du PPMS. Celui-ci doit faire l'objet d'un exercice annuel spécifique qui, seul, permet de tester et de valider le dispositif, ainsi que d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux.
Les PPMS, même s'ils se distinguent des différents plans de secours, peuvent être articulés avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et au maire de la commune d'implantation. Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, une copie est également transmise à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement.
La dimension éducative : sensibiliser les élèves à la prévention des risques
Les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation, « une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ». Les actions du PPMS mises en œuvre (mises à jour, exercices...) constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs.
L'information des familles
Il est nécessaire que les directeurs d'école et les chefs d'établissement donnent aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs et aux situations d'urgence auxquels l'école ou l'établissement du second degré, que fréquente leur enfant, peut être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir.
Généraliser le dispositif à tous les établissements
L'élaboration des PPMS nécessite une implication forte des recteurs d'académie et des IA-Dasen, en liaison avec les préfets. Les autorités académiques mobilisent les personnes ressources dont elles disposent et mettent en place les dispositifs de formation appropriés pour faciliter la généralisation du dispositif.
Dans les académies et les départements, le réseau des correspondants Sécurité et des coordonnateurs et formateurs Risques majeurs, désignés par les recteurs et les IA-Dasen, apportent leur concours à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l'élaboration des PPMS.
La liste de ces coordonnateurs académiques et correspondants départementaux est accessible sur le site Éduscol.
Pour atteindre ses objectifs, le PPMS doit être opérationnel et synthétique. Pour aider à l'élaboration et à l'actualisation des PPMS, un guide est mis à disposition des différents acteurs et plus particulièrement des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes éducatives. Il comporte un ensemble de fiches permettant de construire un PPMS adapté à chaque école et à chaque établissement. Il sera téléchargeable sur le site Éduscol.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour le ministre de l'intérieur
et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,
Laurent Prévost
Pour la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et par délégation,
La directrice générale de la prévention des risques,
Patricia Blanc
(1) Organisation de la réponse de sécurité civile.
(2) L'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que « L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec ».
Source site internet Education nationale : education.gouv.fr
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
NOR : INTK1711450J
instruction du 12-4-2017
INTÉRIEUR / MENESR - SG
NOR : INTK1711450J
instruction du 12-4-2017
INTÉRIEUR / MENESR - SG
Texte adressé au préfet de police ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; au préfet de police des Bouches-du-Rhône ; au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école
Extrait :
2.4.3 La mise à jour du PPMS « attentat-intrusion »
Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires (cf. supra 2.3.4).
Le PPMS « attentat-intrusion » définit les comportements à adopter que l'établissement soit la cible directe d'un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l'intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu'il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité. Il est systématiquement présenté devant le conseil d'école et le conseil d'administration.
Sa rédaction suppose entre autres que les attaques externes et internes aient été envisagées, en lien avec les interlocuteurs départementaux et académiques compétents en matière de sécurité, ainsi qu'avec les collectivités territoriales, pour « identifier les accès possibles des agresseurs, leurs cheminements, leurs moyens d'action possibles » et pour en déduire les vulnérabilités de l'établissement, ainsi que les règles de conduite à adopter en cas d'attaque se déroulant dans l'enceinte de l'établissement ou aux abords immédiats.
Les procédures retenues par le PPMS « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d'attendre l'arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l'ordre, qui peuvent être relayées par les services de l'éducation nationale.
Le PPMS doit être parfaitement connu de l'ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation. Au sein de l'établissement, chaque adulte acquiert à l'état de réflexe deux ou trois actions prédéfinies qu'il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité. En fonction de leur âge, les élèves peuvent être impliqués dans la gestion de la crise, notamment, de manière volontaire, ceux d'entre eux qui sont engagés dans des activités bénévoles de sécurité civile.
Dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l'éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Avec le soutien des IEN de circonscription, les directeurs d'école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l'accueil périscolaire de l'école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.). Les directeurs d'école associent autant que possible les responsables de l'accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire.
2.4.4 La préparation et la réalisation des exercices
Les exercices sont l'occasion de valider, de corriger ou de préciser les orientations générales inscrites au PPMS « attentat-intrusion », qu'il convient que chacun apprenne progressivement à maîtriser pour être à même de les adapter aux circonstances (cf. fiche jointe).
Un exercice au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « attentat-intrusion », sur la base des scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur. L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L'utilisation d'arme factice est proscrite. L'ensemble des membres de la communauté éducative est prévenu en amont, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d'implantation de l'école ou de l'établissement scolaire, notamment, pour cette dernière, quand l'exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l'espace public. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation. Dans toute la mesure du possible, les exercices sont réalisés en présence d'observateurs avec lesquels un bilan est fait systématiquement. Lorsque les forces de police ou de gendarmerie ont pu être présentes lors de l'exercice, elles participent au retour d'expérience.
Il est d'une importance primordiale que l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex. Celui-ci permet d'adapter les postures retenues, lorsqu'il s'avère qu'elles ne sont pas suffisamment efficientes.
L'exercice lui-même est conçu comme l'aboutissement d'une préparation continue mise en œuvre sur un temps long, destinée à aider les élèves et les personnels à appréhender leur environnement en situation de crise : reconnaissance de l'alarme et de la fin de l'alarme, découverte des cheminements, identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties, repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger. Cet apprentissage peut être fait dans les classes, de façon théorique, avant d'être mis en pratique. Il a également pour objectif de donner à chacun les consignes qu'il aurait à mettre en œuvre (fermeture des portes et des rideaux, déplacement des meubles).
Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.
2.4.5 La sécurisation des établissements d'enseignement
Dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires et des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion ».
Pour faciliter l'identification de travaux, la fiche « d'aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d'école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d'établissement de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d'analyser les aménagements qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie.
Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes.
Dans toute la mesure du possible, les directeurs d'école et les chefs d'établissement définissent en concertation avec les collectivités gestionnaires les dispositifs d'alarme « attentat-intrusion » les plus adaptés à l'environnement de l'établissement, à la configuration de l'enceinte scolaire et à son public.
La présente instruction abroge la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires, l'instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
2.4.3 La mise à jour du PPMS « attentat-intrusion »
Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires (cf. supra 2.3.4).
Le PPMS « attentat-intrusion » définit les comportements à adopter que l'établissement soit la cible directe d'un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l'intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu'il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité. Il est systématiquement présenté devant le conseil d'école et le conseil d'administration.
Sa rédaction suppose entre autres que les attaques externes et internes aient été envisagées, en lien avec les interlocuteurs départementaux et académiques compétents en matière de sécurité, ainsi qu'avec les collectivités territoriales, pour « identifier les accès possibles des agresseurs, leurs cheminements, leurs moyens d'action possibles » et pour en déduire les vulnérabilités de l'établissement, ainsi que les règles de conduite à adopter en cas d'attaque se déroulant dans l'enceinte de l'établissement ou aux abords immédiats.
Les procédures retenues par le PPMS « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d'attendre l'arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l'ordre, qui peuvent être relayées par les services de l'éducation nationale.
Le PPMS doit être parfaitement connu de l'ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation. Au sein de l'établissement, chaque adulte acquiert à l'état de réflexe deux ou trois actions prédéfinies qu'il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité. En fonction de leur âge, les élèves peuvent être impliqués dans la gestion de la crise, notamment, de manière volontaire, ceux d'entre eux qui sont engagés dans des activités bénévoles de sécurité civile.
Dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l'éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Avec le soutien des IEN de circonscription, les directeurs d'école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l'accueil périscolaire de l'école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.). Les directeurs d'école associent autant que possible les responsables de l'accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire.
2.4.4 La préparation et la réalisation des exercices
Les exercices sont l'occasion de valider, de corriger ou de préciser les orientations générales inscrites au PPMS « attentat-intrusion », qu'il convient que chacun apprenne progressivement à maîtriser pour être à même de les adapter aux circonstances (cf. fiche jointe).
Un exercice au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « attentat-intrusion », sur la base des scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur. L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L'utilisation d'arme factice est proscrite. L'ensemble des membres de la communauté éducative est prévenu en amont, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d'implantation de l'école ou de l'établissement scolaire, notamment, pour cette dernière, quand l'exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l'espace public. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation. Dans toute la mesure du possible, les exercices sont réalisés en présence d'observateurs avec lesquels un bilan est fait systématiquement. Lorsque les forces de police ou de gendarmerie ont pu être présentes lors de l'exercice, elles participent au retour d'expérience.
Il est d'une importance primordiale que l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex. Celui-ci permet d'adapter les postures retenues, lorsqu'il s'avère qu'elles ne sont pas suffisamment efficientes.
L'exercice lui-même est conçu comme l'aboutissement d'une préparation continue mise en œuvre sur un temps long, destinée à aider les élèves et les personnels à appréhender leur environnement en situation de crise : reconnaissance de l'alarme et de la fin de l'alarme, découverte des cheminements, identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties, repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger. Cet apprentissage peut être fait dans les classes, de façon théorique, avant d'être mis en pratique. Il a également pour objectif de donner à chacun les consignes qu'il aurait à mettre en œuvre (fermeture des portes et des rideaux, déplacement des meubles).
Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.
2.4.5 La sécurisation des établissements d'enseignement
Dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires et des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion ».
Pour faciliter l'identification de travaux, la fiche « d'aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d'école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d'établissement de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d'analyser les aménagements qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie.
Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes.
Dans toute la mesure du possible, les directeurs d'école et les chefs d'établissement définissent en concertation avec les collectivités gestionnaires les dispositifs d'alarme « attentat-intrusion » les plus adaptés à l'environnement de l'établissement, à la configuration de l'enceinte scolaire et à son public.
La présente instruction abroge la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires, l'instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
Source site internet Education nationale : education.gouv.fr